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C’est signé. L’accord sur l'offre culturelle en ligne proposé par Denis Olivennes, président de la Fnac, vient d’être validé vendredi à l’Elysée entre pouvoirs publics et une quarantaine d’organismes des secteurs de la musique, du cinéma, de la télé et des fournisseurs d'accès à Internet (FAI). Et ce, en présence de Nicolas Sarkozy, la ministre de la Culture Christine Albanel, la ministre de l’Economie Christine Lagarde, la ministre de la Justice Rachida Dati, ainsi que quelques artistes érigés en symboles de la lutte contre le piratage comme Thomas Fersen, Patrick Bruel, Calogero, Didier Barbelivien, Jean Reno ou Christian Clavier. «C'est un accord important par ses mesures et surtout par l'unanimité des signataires», a déclaré Olivennes. Mais plusieurs associations d'internautes ou de consommateurs comme la ligue Odebi, April ou l'UFC-Que Choisir, dénoncent la «surenchère répressive» prévue par le texte. Une autorité chargée de superviser la lutte contre le piratage En effet, l’accord prévoit l'installation d'une autorité administrative chargée de superviser la lutte contre le téléchargement, en envoyant des messages d'avertissement aux internautes pirates, suivis en cas de récidive d'une suspension de leur abonnement Internet puis, en dernière extrémité, de sa résiliation. L'autorité pourrait aussi, sous l'autorité d'un juge, enjoindre les FAI à entreprendre des actions pour faire cesser les actes de piratage sur lesquels elle publierait des statistiques mensuelles. Par ailleurs, les FAI s'engageraient à travers cet accord à conduire des expérimentations de filtrage des contenus sur le Net, sans toutefois que ces filtrages soient généralisés. Le texte envisage également la mise en place de systèmes de reconnaissance des fichiers sur les plate-forme comme YouTube. Un système de points? «C'est l'idée du permis de conduire: si vous faites n'importe quoi avec votre voiture, on va finir par vous enlever votre permis», a commenté Pascal Nègre, président de Universal Music France ainsi que de la SCPP (société de gestion des droits des producteurs). Le délégué général du SEVN (syndicat de l'édition vidéo), Jean-Yves Mirski, a indiqué que des études américaines «parlent de 70% des gens qui arrêtent (de télécharger gratuitement) au premier avertissement.» Pour développer l'offre légale sur Internet, les ayants droit de la musique s'engageraient à abandonner les DRM (système de protection des fichiers numériques) sur les catalogues de la production française. Un abandon opérable un an au maximum après la mise en place du dispositif d'avertissement et de sanctions progressives envers les internautes pirates. Il ne concernerait que l'achat de chansons ou d'albums à l'unité et non les dispositifs d'achat de musique par abonnement. Enfin, l'accord propose d'aligner le délai de mise à disposition des films en vidéo à la demande (VOD) sur celui des DVD, soit six mois après la sortie en salle contre sept et demi actuellement. Réaction Dailymotion ne figure pas parmi les signataires de l'accord mais avait été auditionné par la commission chargée de rédiger le rapport Olivennes. Dans un communiqué, la plate-forme salue la collaboration en toute bonne foi entre les prestataires d'hébergement et les ayant-droits pour généraliser l'utilisation de technologies de reconnaissance des contenus mais souligne qu'un «passage de l'accord est en contradiction avec le re?gime de responsabilité d'un hébergeur tel que défini dans la Directive Europeénne Commerce Electronique et dans la LCEN.» Dailymotion demande ainsi une «rapide prise en compte de la réalité? juridique communautaire.» Les pouvoirs publics se sont alors engagés à solliciter de l'Union européenne «une généralisation à l'ensemble des biens et services culturels du taux de TVA réduit.» Délai Reste que cet accord demande des «aménagements législatifs», que Christine Albanel espère voir voter avant l’été. «Le Parlement ne débattra manifestement qu'après les municipales et l'autorité indépendante n'aura sans doute de vrais moyens qu'en 2009. C'est trop long», s'est inquiété Hervé Rony, directeur général du Snep, principal syndicat de producteurs de musique.

Après Neuf, le FAI Alice propose à son tour une offre de téléchargement musical illimité. L'offre AliceMusic est disponible pour les abonnés AliceBox avec des titres à piocher dans le catalogue d'EMI. Alice - FAIFin août, le FAI Neuf Cegetel lançait son offre Neuf Music de teléchargement musical illimité couplée à l'abonnement Internet, avec tout de même quelques restrictions notamment au niveau du genre musical choisi, sans compter la présence de DRM (voir notre actualité). Une semaine plus tard, le FAI Alice aux plus de 880 000 clients ADSL, promettait une réponse en bonne et due forme à son concurrent, et l'un de ses dirigeants d'annoncer avant la fin de l'année une offre de téléchargement légal beaucoup plus fournie. Sur ce point, le FAI semble avoir tenu sa promesse. Dans la boîte à musique d'Alice Aujourd'hui, Alice annonce en effet un partenariat avec EMI Music pour lancer en France la nouvelle offre AliceBox intégrant AliceMusic, service de musique en téléchargement légal et illimité avec près de 320 000 titres du catalogue EMI Music disponibles (plus du double que chez Neuf avec Universal Music), soit de l'ordre de 30 000 albums et environ 7 500 artistes. Parmi ces derniers, Ben Harper, Cali, Charles Aznavour, Coldplay, Daft Punk, David Guetta, Iron Maiden, Queen, Raphael, The Rolling Stones, ... , et l'incontournable KT Tunstall dont l'un des titres fait office de générique pour la publicité d'Alice. Alice se targue ainsi d'être le seul FAI du marché français à proposer un catalogue musical numérique aussi riche à ses abonnés haut débit et à les laisser libres de télécharger les titres de leurs choix sans aucune contrainte de playlist ou de quantité. DRM inside ! Pour le reste, Alice a emprunté le même chemin que son homologue Neuf Cegetel avec la présence de DRM Microsoft, impliquant sa cohorte de restrictions comme la lecture avec Windows Media Player (PC avec Windows XP ou Vista), le transfert des titres du PC limité à 3 baladeurs numériques compatibles WMA DRM 10 ou 11, le renouvellement obligatoire des licences sous 30 jours depuis son domicile. La nouvelle offre AliceBox intégrant le service AliceMusic sera disponible pour tous les nouveaux abonnés haut débit à compter du 5 décembre 2007. Tous les abonnés actuels AliceBox peuvent demander leur migration vers cette nouvelle offre en se réengageant pour une période de 12 mois. L'offre AliceBox avec AliceMusic reste au prix de 29,95 € TTC / mois en zone dégroupée et à partir de 34,95 € TTC mensuel en zone non dégroupée. Début 2008, le premier FAI français, Orange, devrait sonner la charge avec une offre similaire tandis que pour le moment, Free se contente de la promotion de Deezer.